Conditions générales de vente

1 - INSCRIPTION ET PAIEMENT

a) Inscription
Pour être considérée comme définitive, toute inscription doit être accompagnée du versement d'un acompte de 35% du montant total du voyage accompagné d'un devis rempli et signé par le client et implique l'adhésion à nos conditions de vente.

b) Paiement
La facture est adressée au client dans les 15 jours qui suivent l'inscription.
- Le solde du montant du voyage devra être réglé, sans relance de notre part, au plus tard 35 jours avant le départ. Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle sera fait application des frais d'annulation.
- Pour toute inscription à moins de 35 jours du départ le règlement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du montant du voyage.
- Pour toute réservation moins de 5 jours avant le départ des ? frais d?urgence ? d'un montant de 45 euros seront facturés.
- L'élaboration d'un voyage ? sur mesure ? exige du temps et un volume de travail important ; nous serons donc amenés à facturer la somme de 30 euros par devis au-delà de deux devis qui seront déduits de la facture dès l'inscription définitive au voyage.
- L'achat de prestations terrestres n'incluant pas le vol international donneront lieu à une facturation de 30 euros par personne.
- Tout réglement intervenant à moins de 15 jours de la date de départ ne pourra être effectué qu'en espèces ou par carte bancaire (Visa, Eurocard ou Mastercard).
- Le montant des assurances voyage éventuelles souscrites par le client est d' à compter de la signature du bulletin d'inscription et doit être réglé en même temps que l'inscription au voyage.
- Le supplément chambre individuelle est à régler avec le solde de la facture 35 jours avant le départ.

2 - ANNULATION

Si le client se trouve dans l'obligation d'annuler son voyage, il devra nous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception, le plus vite possible : c'est en effet la date d'accusé de réception de cette lettre qui sera retenue comme date d'annulation pour la facturation des frais d'annulation.
Il vous sera retenu :
- plus de 35 jours avant le départ : 80 euros par personne, correspondant à des frais de dossier.
- de 35 jours à 21 jours avant le départ : 25 % du montant total du voyage.
- de 20 jours à 14 jours avant le départ : 50 % du montant total du voyage.
- de 13 jours à 5 jours avant le départ : 75 % du montant total du voyage.
- moins de 5 jours avant le départ : 100 % du montant total du voyage.

3 - RESPONSABILITES

Conformément à l'article 23 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992, Nous ne pourrons être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants :
- Perte ou vol des billets d'avion.
- Défaut de présentation ou présentation de documents d'identité et sanitaires périmés ou d'une durée de validité insuffisante. En cas de défaut d'enregistrement, il sera retenu 100% du montant total du voyage.
- Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d'un tiers étranger intervenant pendant le voyage : guerres, troubles politiques, grèves et incidents techniques extérieurs, encombrement de l'espace aérien, intempéries, catastrophes naturelles, retards, pannes, pertes ou vol de bagages. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés, ci-dessus ainsi que les modifications d'itinéraire qui en découleraient ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit. Les frais additionnels liés à une perturbation resteront à la charge du client.
- Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure ou pour des raisons liées à la sécurité des clients ou sur injonction d'une autorité administrative.

4 - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Nous délivrons ces informations pour tous les ressortissants français. Les personnes de nationalité étrangère doivent s'informer des formalités administratives et sanitaires auprès des ambassades ou consulats compétents. Il appartient au client de vérifier que ses documents sont en conformité avec les informations fournies par louer.maroc.free.fr. Il est vivement recommandé de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées. Nous ne pourrons en aucun cas être tenue pour responsable de conséquences de l'inobservation par le client des réglements policiers, douaniers ou sanitaires.